Permis de louer

Communiqué du groupe « Un autre regard sur l’Agglo »

Permis de louer : nous l’avions proposé, nous l’avons donc voté !
Nous l’avions proposé dans Le Mag de la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée de janvier 2018, le permis de louer vient d’être soumis au Conseil communautaire de ce 9 juillet 2018 et nous avons, en toute logique, fait le choix de le voter.
Dès la création de notre groupe, nous avions affiché notre volonté d’être une force de propositions. Avec le permis de louer, il est clairement démontré que nous le sommes.
Des « marchands de sommeil » se servent l'insalubrité qui mine certains logements de nos communes pour profiter des plus précaires et tirer des revenus locatifs dont ils devraient avoir honte. Face à cette indécence, le législateur a proposé, en 2016, un nouvel outil qui correspond à une autorisation préalable de mise en location, dans des zones spécifiques où existe une proportion importante d’habitat dégradé.
Face aux 11% de logements potentiellement indignes constatés sur la commune d’Agde et aux 20% de ce même type de logements observés sur la ville de Pézenas, le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre, à titre expérimental, d’une autorisation de mise en location qui obligera le propriétaire désirant mettre son logement en location à obtenir un assentiment avant la conclusion du contrat de location. Ce permis de louer s’appliquera sur les secteurs concernés par l’OPAH RU à Pézenas et à Agde.
L’application de cette mesure pourrait également être utile dans la reconquête des centres villes et cœurs de villages que la Communauté d’agglomération se doit d’entreprendre. Surtout, si elle est associée à d’autres initiatives en faveur du logement, de la mixité sociale et du parcours résidentiel de chacun.

Pour le groupe « Un autre regard sur l’Agglo »
Yvette BOUTEILLER, Murielle LE GOFF, Noëlle MARTINEZ, Corinne SEIWERT, Vincent GAUDY, Allain JALABERT, Pierre MARHUENDA, Richard MONEDERO, Fabrice MUR, Armand RIVIERE, Jean-Charles SERS