Autorisations de sorties de territoire pour les mineurs

 

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie concernant tous les déplacements à l’étranger de mineurs non accompagnés de l'un de leurs parents, y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs, scolaires par exemple.

L’autorisation de sortie de territoire prendra la forme d’un imprimé, signé uniquement par le titulaire de l’autorité parentale, et devra être accompagné de la photocopie du titre d’identité du signataire. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site internet www.service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), rubrique « vos droits », à remplir et signer. Dûment complété, il devra être en possession du mineur afin de l’autoriser à quitter le territoire, le passeport seul ne valant plus autorisation.

En bref, l'enfant devra présenter les 3 documents suivants lors des contrôles aux frontières :

               • Sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport.

               • Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

               • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.