Bessan souhaite l’installation d’une justice communale

 

La commune de Bessan a entamé des démarches nécessaires auprès du parquet de Béziers pour être équipée d'une justice de proximité, afin de pouvoir régler les problèmes de voisinage, les troubles à l’ordre public, les dégradations, ou encore la déscolarisation des enfants.

Cette Cellule de justice communale, composée du maire, d'un représentant de la police municipale et nationale, des services sociaux, ou de la justice et de l’Éducation nationale permettra de trouver rapidement une solution à un problème, d’aboutir le plus souvent possible à une conciliation, et… de désengorger les tribunaux.

Le maire peut, si aucune solution n’est trouvée par cette cellule communale, prononcer des sanctions allant du simple rappel à l’ordre à des travaux d’intérêt général, et jusqu’à de sévères amendes. C’est la médiation de la dernière chance, et en dernier ressort, si le trouble persiste, le procureur de la République est saisi.