Le permis de louer entre en vigueur pour lutter contre l’habitat indigne

Après Agde et Pézenas, cinq communes de l’agglomération Hérault Méditerranée, dont Bessan, rejoignent le dispositif du permis de louer ce 1^er septembre.

Un dispositif réglementaire qui a fait ses preuves, permettant de lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Dans un périmètre défini, pour les propriétaires de logements mis à la location ou pour les agences immobilières qui ont leur gestion en charge, il faut désormais déposer une demande de permis avant de mettre un bien en location.

Ce permis sera délivré sous un délai d’un mois après une visite du logement par un agent du service habitat de l’agglo. Celui-ci devra ensuite indiquer si le bien peut être loué ou pas en fonction de son état. Si le bilan est négatif, le propriétaire devra obligatoirement faire des travaux pour le rendre digne et conforme aux règles d’habitabilité.

Dans le cas d’un défaut de demande du permis, d’une mise en location malgré un refus, le propriétaire pourra être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 €.

Les deux communes centrales du territoire (Agde et Pézenas) ont essuyé les plâtres depuis près de deux ans.

Elles vont désormais partager leur expérience avec les communes de Bessan, Florensac, Montagnac, Saint-Thibéry et Vias qui emboîtent le pas. Pour les propriétaires bessanais, une réunion publique aura lieu le lundi 13 septembre, à 18h, à la salle des fêtes.

Les bailleurs concernés recevront une invitation en ce sens dans les prochains jours.