Hérault

Conseil départemental : session publique du 12 décembre

Lundi 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier pour délibérer sur de nombreux rapports.

En introduction, Kléber Mesquida est revenu sur les différents événements qui ont rythmé son agenda de Président du Département parmi lesquels :

  •   LA REUNION DE LA CLERCT POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE LE 8 DECEMBRE, au cours de laquelle un accord de principe portant sur le transfert de 3 compétences : le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture a été acté entre Kléber Mesquida et Philippe Saurel. Kléber Mesquida a rappelé que sa volonté était avant tout « de garantir la continuité de l’action publique, et plus particulièrement sur le volet social d’éviter le manque de visibilité et de lisibilité auprès des citoyens ». L’Assemblée départementale a délibéré aujourd’hui pour confirmer le choix des compétences à transférer et autoriser le Président du Département à finaliser les termes de la convention. Une seconde réunion de la CLRECT se déroulera le 15 décembre pour arrêter le périmètre de transfert des routes départementales et les moyens afférents. Voté à l’unanimité.

  • LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COLLEGE LAS CAZES EN SIMONE VEIL LE 2 DECEMBRE, en présence de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, à l’occasion de son déplacement en Hérault. Ce changement de nom est une nouvelle étape dans la transformation du collège, menée depuis plusieurs mois par l’Académie de Montpellier et le Département de l’Hérault, et visant à développer une offre éducative attractive portée par des équipes engagées. Rappelons que l’établissement propose depuis cette rentrée une section sportive de Rugby masculin et féminin en partenariat avec le MHR, une section internationale anglo-américain en lien avec le Collège Camille Claudel à Montpellier et une section d’enseignement des arts de la scène et du spectacle. Par ailleurs, 121 tablettes numériques ont été attribuées aux élèves de 5ième. 

  • L’ANNONCE DU « DISPOSITIF GRELE » en faveur des agriculteurs et viticulteurs touchés par les épisodes de grêle au mois d’août et septembre 2016, aux côtés de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, et pour lequel le Département s’est engagé à hauteur de 510 000 €,

  • SES DIFFERENTS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE : sa rencontre avec les élus locaux à Poussan, la signature de l’avenant au contrat de ville avec la commune de Bédarieux, la visite du canton de Lodève, les inaugurations de l’extension du centre de secours de Gignac et des logements à Clapiers.

Une motion de soutien au classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) présentée par le Groupe majoritaire Gauche Républicaine a été présentée à l’Assemblée départementale et adoptée à l’unanimité. (Document joint).

Parmi les rapports votés lors de la session :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le Projet pilote du Département, baptisé « Services cargo » ou « S’cargo », de reconversion de containers maritimes en fin de vie en kiosques démontables et transportables pour des usages de stands de vente et de stockage de vélos, a été sélectionné par l’Agence d’Environnement et de Maitrise de l’Energie, au regard de son caractère innovant et exemplaire, dans le cadre de l’appel à projet « Economie circulaire » (Région /ADEME). Coût du projet : 83 095 €, Financement de l’ADEME à hauteur de 35%, soit 18 704,50 €. Voté à l’unanimité.

  • Soutien 2016 aux projets structurants des territoires. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. Nouvelle répartition : soutien au projet de requalification du cœur de village de Vendres pour un montant de 227 000 € ; soutien au projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Roquebrun pour un montant de 196 000 € ; signature d’une convention avec l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault suite à l’attribution d’une subvention de 30 000 € (en septembre 2016) pour la mise en œuvre de l’action « Scène associées au cœur d’Hérault » ; versement d’une participation statutaire annuelle de 148 000 € au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc pour 2017. Voté à l’unanimité

  • Protection et mise en valeur du Littoral : le Département s’est prononcé en faveur du soutien à la 2ème tranche des travaux de protection et d’aménagement durable du Lido de Frontignan La Peyrade porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, à hauteur de 15% du montant global, soit 1,311M€ et a attribué une première subvention de 237 258,86 €. Voté à l’unanimité.

  • Hérault Transport : en raison du transfert de la compétence « transport » (non urbains et scolaires) à la Région à compter du 1er janvier 2017 pour le volet inter urbain et du 1er septembre 2017 pour le volet scolaire, un acompte de 6,39 M€ a été voté en faveur d’Hérault Transport afin de lui permettre d’engager les marchés de transports et garantir ainsi une continuité des services aux usagers. Voté à l’unanimité.

POLITIQUE JEUNESSE

  • Cap Jeune : évolution du dispositif, conformément aux orientations de la politique jeunesse votées lors de la session publique du 17 octobre dans lesquelles le Département affirme sa volonté de « faire avec les jeunes », en accompagnant les initiatives individuelles et collectives et en soutenant des espaces d’expérimentation dans lesquels les jeunes vont pouvoir s’exprimer et débattre. Les nouvelles modalités de participation place « l’engagement » au centre du dispositif, le projet doit répondre à l’une des conditions suivantes : « un projet utile aux attentes et à la construction personnelle du jeune ; un projet au service des autres sur son territoire, son quartier, sa commune ; un projet évolutif qui s’inscrit dans le moyen ou long terme et susceptible d’être porté ou modélisé sur d’autres espaces ». Abstention du groupe Défendre l’Hérault.

  • Service civique : accueil de 5 jeunes volontaires au sein des services de la collectivité. La participation et l’engagement sont inscrits au coeur de la nouvelle politique départementale en faveur des jeunes. Dans ce cadre, le Département envisage de devenir une structure d’accueil de jeunes volontaires. Voté à l’unanimité.

DOMAINE DE L’EAU

A compter du 1er janvier 2017, l’exploitation du réseau ossature hydraulique de la vallée du Lez, entre Montaud et Saint-Jean-de-Cuculles, relèvera de la compétence de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Afin de simplifier le fonctionnement général de l’ensemble, le Département a décidé de transférer, à titre gracieux, l’ossature du système hydraulique de la vallée du Lez et le barrage de la Matane situé à Claret à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Voté à l'unanimité.

Pour une ruralité porteuse d'espérances

Pour une ruralité porteuse d'espérances Henri Cabanel, sénateur de l'Hérault, animateur du groupe de travail "Retrouvons le sens des ruralités" et Alain Vidal, maire de Loupian, organisaient une réunion publique ce vendredi 9 décembre  au Centre Nelson Mandela de Loupian.

Cette réunion était l'occasion pour le sénateur de présenter les"20 propositions pour une ruralité porteuse d'espérances" et surtout d'échanger et de débattre avec les loupianais et les habitants du nord du Bassin de Thau des enjeux et des perspectives de la ruralité. Les "20 propositions pour une nouvelle modernité de la ruralité" ont été approchées loirs de précédents débats ayant eu lieu à Puéchabon, la Tour sur Orb, à Hérépian et à Olonzac, des propositions qui ont vocation à contribuer à la rédaction d'un livre blanc de la ruralité en vue de l'élaboration future d'une loi sur la ruralité qui sera issue du terrain et non venue des élus du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou encore des métropoles régionales.

Les propositions à débattre proviennent de réflexions du groupe de travail "retrouvons le sens des ruralités" rédigées initialement en  juin 2015 par Henri Cabanel et constitué de 10 élus locaux au nombre desquels Frédéric Roig, député, maire de Pégairolles-de-l'Escalette et Nicole Morere, vice-présidente du département de l'Hérault, adjointe au Maire à Aniane. Ce vendredi soir en présence de plusieurs Maires du Nord Bassin de Thau revenant sur le détail des propositions, Henri Cabanel a ouvert le débat aux participants.
Il a souligné qu'il fallait rechercher les moyens qui doivent permettre de vivre en harmonie sur tous les territoires de la France et que dans ce sens il partageait les réflexions de son groupe avec d'autres Régions de France pour que son projet de loi soit le fruit de recherches multiples pour que la ruralité soit toujours porteuses d'espérances avec une population qui s'y épanouit. S'il faut respecter la loi actuelle, en attendant, il faudrait faire en sorte que l'administration puisse l'assouplir pour que la ruralité ne soit pas synonyme de contraintes qui porteraient atteinte à sa survie.

 Propositions :

Gouvernance / Ingénierie

  • Proposition n°1 : Instaurer un moratoire de 6 ans sur les fusions d’intercommunalités
  • Proposition n°2 : Associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités
  • Proposition n°3 : Structurer et renforcer l’ingénierie territoriale Services publics
  • Proposition n°4 : Instaurer des contrats de présence territoriale des services publics
  • Désertification médicale
  • Proposition n°5 : Mettre en place un dispositif réactif d’identification des « zones fragiles »
  • Proposition n°6 : Favoriser la création de centres publics de santé

Economie / Emploi

  • Proposition n°7 : Renforcer la coordination Région / Intercommunalités pour le développement économique
  • Proposition n°8 : Faire de la commande publique un levier de développement
  • Proposition n°9 : Etablir une cartographie concertée des zones d’implantation des énergies renouvelables
  • Proposition n°10 : Développer une offre de mobilité adaptée
  • Proposition n°11 : Etendre le dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Commerces de proximité

  • Proposition n°12 : Instaurer un « schéma intercommunal d’action en faveur du commerce »
  • Proposition n°13 : Encadrer la création de surfaces commerciales périphériques
  • Agriculture
  • Proposition n°14 : Faciliter le portage de terres agricoles
  • Proposition n°15 : Adapter la commande publique pour favoriser les circuits courts de proximité

Cœurs de village

  • Proposition n°16 : Faciliter la réhabilitation du bâti ancien
  • Proposition n°17: Renforcer la lutte contre l’insalubrité des habitations

Habitat

  • Proposition n°18 : Créer des agences d’urbanismes départementales
  • Proposition n°19 : Organiser le parcours résidentiel des habitants

Tourisme / Culture

  • Proposition n°20 : Soutenir une offre culturelle ancrée dans les territoires

www.ruralite34.fr et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière

Véronique Calueba-Rizzolo, Conseillère Départementale de Sète, Déléguée à la solidarité Enfance Famille, Présidente de la commission de l'environnement et administratrice d’Hérault Habitat écrit aux députés et aux sénateurs de l’Hérault:

"Le projet de loi de finances 2017, acluellement en discussion au Parlement, prévoit la suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes H.L.M.
Cette suppression impactera fortement les budgets des offices et ses conséquences seront désastreuses pour les locataires :

  • Moins de production de logements ; particulièrement les logements à bas niveau de loyer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • Moins de services rendus : médiation, sécurisation...

Je vous demande de refuser ce projet de loi qui impactera l'emploi sur vos territoires, le vivre ensemble dans les quartiers les plus en difficultés, la nécessaire offre quantitative et qualitative au problème de logement de millions de français.

Je vous prie de bien vouloir agréer..."

remise du drapeau Républicain aux Pupilles de la Nation

La remise du drapeau Républicain à l’association Départementale des Pupilles de la Nation par Kléber Mesquida, Président du Département, Député de l’Hérault, s’est déroulée jeudi 10 novembre à 14h30 à l’Hôtel du Département de l’Hérault à Montpellier en présence de Renaud Calvat, Vice-président délégué à l’éducation et à la culture, Conseiller Départemental du Canton de Montpellier-Castelnau et Françoise Jacob-Pont, Présidente de l’Association Départementale des Pupilles de la Nation.
Le CD34 a précédemment accordé une subvention au fonctionnement de l’association et renouvelle aujourd’hui leur vétuste drapeau chargé d’émotion et marqué par le temps.
A la veille des cérémonies de commémorations du 11 novembre et des attentats du 13 novembre, le Département de l’Hérault apporte sa reconnaissance au monde combattant, à ceux qui ont donné leur vie pour la France et apporte une pensée profonde pour toutes les victimes.


"Les pupilles de la Nation, les orphelins de guerre sont ceux qui ont souffert dans leur chair d’une absence forte, de celui ou de celle qui a été tué au combat. La remise de ce drapeau est une action symbolique, un devoir de mémoire, une reconnaissance. Le rôle de ce drapeau français est de rafraichir la mémoire de tous, de s’instruire du passé pour ne pas reproduire d’erreurs. " - Kléber Mesquida, Président du Département, Député de l’Hérault

Lutte contre le travail illégal

Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter la requête de la société Armature Construction et Norteman, qui contestait l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault.

Le préfet de l’Hérault réaffirme vigoureusement sa détermination dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail, et détruit l’emploi. En effet le tribunal administratif a confirmé vendredi dernier la légalité de l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la cessation d’activité temporaire des sociétés Norteman et Armature construction. La lutte contre le travail illégal, préjudiciable aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques, est une des priorités des services de l’Etat, c’est pourquoi il était essentiel pour le préfet de l’Hérault d’affirmer ses positions.

A la demande du préfet de l’Hérault, et comme il s’y était engagé notamment lors du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), les services de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles qui ont permis l’arrêt durant 3 mois des activités des sociétés NORTEMAN LDA, entreprise de travail temporaire portugaise, et ARMATURES CONSTRUCTION, société donneuse d’ordres de la société NORTEMAN. Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez.

Internet très haut débit

L'état accorde 57,6 M€ au projet très haut débit du département de l'Hérault

Pour moderniser l’Hérault, il est important d’apporter un accès très haut débit équitable, ambitieux et moderne sur tout le territoire.
L’objectif du Département de l’Hérault est de desservir 100% de la population en très haut débit (30 Mb/s) d’ici 2022, dont 93% minimum raccordés via la fibre optique avec un niveau de service de 100 Mb/s minimum.
En outre, le chantier du THD estime favoriser 400 créations d’emploi. Sur un budget total estimé aux environs de 300 M€, la contribution du Département de l’Hérault prendra en charge le complément du financement et sera comprise entre 60 et 120M€.
L’Etat, via son Premier ministre, vient de formaliser son accord de principe pour participer au projet Très Haut Débit à hauteur de 57,6 M€

Où en sommes-nous à ce jour ?

  • Les acteurs majeurs se sont portés candidats à la réalisation de ce projet. Ils travaillent actuellement à répondre d’ici la fin de l’année 2016 à notre cahier des charges.
  • Les travaux de montée en débit cuivre seront réalisés dès 2017 via un marché de travaux porté directement par le Département et qui sera ensuite exploité par le délégataire
  • Le Département instruit l’ensemble des demandes de financement Etat, Région, Europe

Financement du projet dont le coût est estimé aux environs de 300 M€

  • Etat 57,6 M€ La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée apportera une subvention de 20 M€ L’Europe via le FEDER participera également entre 5 et 8 M€ La participation des EPCI aux phases d’étude est en cours de réflexion Le délégataire (industriel du secteur privé) financera le projet. Certains Départements ont récemment obtenu plus de 50% d’apport privé. Le Conseil Département de l’Hérault paiera le complément, entre 60 et 120 M€

Contrats d’eau et d’assainissement de l’Agglo de Béziers

Suez remporte l'adjudication

Le 22 juillet, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée a attribué les contrats d’eau et d’assainissement à Suez à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires cumulé de 144 millions d’euros. Cette délégation de service public prévoit le déploiement de technologies innovantes au service de la protection de la ressource et s’appuie sur une organisation des services d’eau et d’assainissement plus performante.

Une baisse significative du prix de l’eau

Les engagements du nouveau contrat prévoient dès 2017 une baisse du prix qui s’applique à l’ensemble des habitants des 13 communes de la Communauté d’Agglomération.
Cette baisse du prix du service de l’eau s’explique à travers plusieurs facteurs.

Ainsi, plusieurs investissements d’envergure seront amortis à la fin du contrat actuel. On peut citer la station de traitement des eaux usées située à Béziers, le remplacement des 10 000 branchements plomb de l’Agglomération, le renouvellement d’une canalisation structurante route de Murviel, le déploiement de la télérelève à Béziers, Valras et Sérignan (amorti sur 2 et 3 ans) ou encore les extensions de réseaux d’eau structurants.

Par ailleurs, depuis octobre 2015, SUEZ a créé pour la région un centre VISIO, basé à Béziers, qui compte près de 30 collaborateurs. Ce centre de pilotage offre une vision complète et en temps réel des services de l’eau et de l’assainissement du territoire. Il s’appuie sur trois leviers pour optimiser la performance des équipes et des installations :

  • Un pilotage des équipes d’exploitation en temps réel, avec une optimisation de l’organisation des interventions sur les installations collectives et pour le client particulier ;
  • Des technologies innovantes pour piloter les services de l’eau et de l’assainissement ;
  • Une interaction connectée et instantanée entre les équipes d’exploitation, les équipes de relation clientèle et les équipes du centre VISIO.

Enfin, le nouveau contrat, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, voit son périmètre agrandi de 4 communes : Cers, Lieuran-les-Béziers, Sauvian et Villeneuve-les Béziers, portant à 13 le nombre de communes gérées par SUEZ pour les services de l’eau et de l’assainissement. Cette extension permet une réduction des charges fixes réparties entre communes.

Des innovations au service de la protection de la ressource et de la responsabilité sociale et sociétale

En 2019, 100% des compteurs d’eau seront télérelevés sur le périmètre de la CABM. Ces compteurs « intelligents » factureront les usagers pour leur consommation réelle, et non estimée, et leur permettront de suivre leur consommation en temps réel en se connectant sur le site « Tout sur mon Eau ». Ainsi, ils seront alertés en cas d’éventuelle consommation anormale (fuite, etc). 

Toujours dans un souci de préservation de la ressource, le rendement des réseaux d’eau potable, aujourd’hui de 80% sur la ville de Béziers et de 74% sur l’ensemble de l’Agglomération, sera porté à 84,5% sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération. Des « capteurs télérelevés », déployés sur l’ensemble du réseau d’eau, permettront de calculer le rendement de réseau au quotidien et de traquer les fuites.

Afin d’optimiser les coûts d’énergie, 2 575 m² de panneaux solaires seront déployés sur la station de traitement des eaux usées de la Plaine Saint-Pierre à Béziers pour fournir 11% des besoins énergétiques du site.

Dans le cadre d’une démarche de préservation de la ressource en eau sur le territoire de l’agglomération, une nouvelle application, INFO PLAGE, verra le jour en 2018. S’appuyant sur les analyses quotidiennes de la qualité des eaux de baignade des 7 plages du territoire, l’application informera en temps réel de la qualité des eaux de baignade en période estivale.

Enfin, des chèques Eau permettront d’apporter une aide aux publics connaissant des difficultés pour régler leurs factures d’eau. Cette dotation sera gérée par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de l’Agglomération.
 

Intempéries : le département apportera une aide à la viticulture et aux arboriculteurs

Hier, à l’occasion de la visite d’un vignoble du Pic Saint-Loup Kléber Mesquida a annoncé plusieurs aides que le département allait apporter à la viticulture, suites aux orages de grêle qui ont dévasté une partie du vignoble héraultais du 17 aout dernier. 

En compagnie de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, Kléber Mesquida a déclaré : « Une aide conséquente, eu égard aux dommages causés par le sinistre, sera votée par l’Assemblée Départementale très prochainement. Notre aide financière sera destinée aux vignerons, aux caves coopératives et aux arboriculteurs. Le Département travaille activement à la mise en place d’un dispositif de soutien financier exceptionnel, en concertation avec les services de l’Etat et la Région Occitanie et la profession agricole, notamment la chambre d’agriculture. Nous attendons de connaître l’évaluation globale du coût du sinistre pour affiner notre proposition. »
Ainsi le Président, Kléber Mesquida, a indiqué 3 pistes de réflexion au Département de l’Hérault :

  • Une aide directe aux vignerons pour accompagner le surcoût de la taille lié au sinistre
  • Une aide aux caves coopératives pour supporter le surcoût des charges de vinification
  • Pour les arboriculteurs, remise en place d’une aide pour l’acquisition des filets pare-grêle

Sécheresse dans l'Hérault

Sécheresse dans l'HéraultLes derniers orages sont restés globalement localisés et l’absence de pluies significatives depuis le début de l’été a pour conséquence la diminution globale des ressources en eau. Le préfet de l’Hérault a donc décidé de placer le département en vigilance.
Il est nécessaire d’être particulièrement vigilant sur les consommations en eau afin d’anticiper et d’éviter une situation pouvant conduire à des restrictions. Il est donc demandé à chacun d’être économe dans ses consommations individuelles et d'adopter des pratiques raisonnées (limiter le remplissage des piscines, l’arrosage des jardins, les lavages divers, préférer les douches aux bain etc...).

La Réserve opérationnelle dans l'Hérault

Forte de 23 000 hommes et femmes, la réserve opérationnelle de la gendarmerie renforce l'action des unités d’active et les structures de commandement. Les réservistes contribuent directement, aux côtés de leur camarades d'active, à la production de sécurité (garantir la protection des personnes et des biens, renseigner, alerter, porter secours) comme à la bonne exécution des lois.

Vous souhaitez :

  • Vous engager pour votre pays, en consacrant une partie de votre temps au service de vos concitoyens;
  • Agir aux côtés des gendarmes, dans le cadre de leurs missions quotidiennes ;
  •  Vivre une expérience humaine et professionnelle valorisante.

Exemples d'emploi dans la réserve opérationnelle

Les réservistes sous ESR sont convoqués pour renforcer temporairement les unités de gendarmerie proches de leur domicile et participer notamment :

  • au service quotidien des unités (patrouille de surveillance, contact avec la population, aide, conseil et secours) ;
  • à la sécurité de manifestations sportives ou culturelles ;
  • à des dispositifs de recherches ;
  • à des missions de sécurité publique ou de lutte contre la délinquance ;
  • à des mesures exceptionnelles de sécurité telles que le plan VIGIPIRATE ;
  • à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles ou accidentelles ;
  • à l'encadrement des sessions de JDC ou de formation des réservistes ;
  • Le temps consacré à ces activités peut aller jusqu’à 30 jours par an.

Conditions d'admission

  • Être de nationalité française ;
  • Être âgé de 17 ans au moins;
  • Avoir satisfait aux obligations du service national, avoir suivi la JAPD ou la JDC ;
  • Avoir une bonne condition physique ;
  • Être apte moralement et psychologiquement ;
  • Être détenteur du diplôme de gendarme adjoint de réserve (DGAR), obtenu à l'issue d'une préparation militaire encadrée par la gendarmerie.

+ d'information

Information préfecture : l'Hérault en vigilance sécheresse

Malgré les orages observés dernièrement qui sont restés globalement localisés, l’absence de pluies significatives depuis le début de l’été a pour conséquence la diminution globale des ressources en eau, notamment pour certains affluents de l’Orb amont.

Suite à la réunion de "la cellule sécheresse" en charge de la surveillance de la ressource en eau, le préfet de l’Hérault a émis des premères restrictions sur l'Orb amont.  Ainsi, depuis le 22 juillet 2016 tout le département est placé en vigilance.

Premières restrictions sur le secteur amont de l’Orb (hors fleuve Orb)

Les principales mesures sont :

  • Interdiction 24h/24h : le remplissage des piscines privées, le lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, le fonctionnement des bornes et fontaines en circuit ouvert.
  • Interdiction de 8h à 20h : l’arrosage des terrains de sports, des golfs, des jardins, des pelouses et espaces verts publics et privés.
  • Strictement réglementé par les dispositifs spécifiques prévus en cas de sécheresse dans le cadre de leur autorisation : le fonctionnement des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), des stations d’épuration, des plans d’eau, des activités économiques, commerciales et industrielles, ASA, …

ATTENTION : toute infraction est passible d’une contravention de 5ème classe de 1500 € ou de 3000 € en cas de récidive.