Agde et Sète retenues pour le plan "Action cœur de ville"

 

Action cœur de ville

Le plan "Action cœur de ville" doit permettre de mobiliser, en faveur de la revitalisation des cœurs de villes moyennes, plus de cinq milliards d'euros sur les cinq années à venir, avec les apports financiers de la Caisse des Dépôts, d’Action logement et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Jacques Mézard, après avoir lancé le plan mi-décembre, avait demandé aux préfets de région de présélectionner les villes à soutenir dans ce cadre, en les interrogeant sur leur intérêt pour ce dispositif.

La mise en oeuvre du plan "Action coeur de ville" et son financement seront territorialisés à l’échelle régionale avec un comité régional des financeurs, l’instance qui engagera les moyens et validera les grandes étapes. Ce comité régional d’engagement réunira, autour du préfet de région, les financeurs du programme. "Nous n’avons pas créé d’établissement public pour gérer ce fonds, explique Jacques Mézard, car nous voulions tous qu’il soit le plus souple possible, simple d’accès pour les villes éligibles et surtout, que les fonds puissent être mobilisés le plus rapidement possible."
Pour le suivi quotidien à l’échelle locale, un comité de projet réunira, autour du maire et du président de l’intercommunalité, la préfecture départementale, la direction territoriale de la Caisse des Dépôts et les autres financeurs. Une certaine marge de manoeuvre, dans le choix des partenaires, est laissée à l’échelon local afin d’élaborer les montages les plus pertinents.

Les villes sélectionnées sont invitées à engager dès le printemps 2018 une phase de préparation de leur projet. Les actions prioritaires doivent notamment porter sur "l’acquisition et la réhabilitation de logements" ou, de manière sensiblement plus large, "l'amélioration des conditions de vie des habitants". Cette phase de préparation, d’une durée de 1 à 6 mois selon l’avancement du projet de chaque ville, aboutira à la rédaction d’une convention-cadre pluriannuelle structurée de manière générique selon cinq axes (voir notre encadré en fin d’article). Une fois la convention approuvée par le comité régional d’engagement, les maires pourront préciser leur programme dans une phase d’initialisation de la convention. Cette phase pourra durer de 1 à 18 mois, selon le degré d’avancement des diagnostics et des études déjà réalisés. Elle devra déboucher sur un projet détaillé, assorti d’un plan de financement qui fera l’objet d’une approbation par le comité régional d’engagement.
Enfin, la phase de déploiement des actions sera engagée par la signature de conventions financières avec les partenaires à l’échelle régionale. Chaque ville contractualisera alors au cas par cas avec l’ensemble des partenaires, selon les termes de son programme détaillé en fiches actions, celles-ci précisant notamment les engagements financiers prévisionnels et le calendrier prévu pour chaque élément du programme de revitalisation.

   

A Montpellier, ce vendredi 30 avril

Action...réaction...Rencontre et petit déjeuner de travail avec Jacques Mezard Ministre de la cohésion du territoire. Au menu la revitalisation des centres villes .

Christophe Euzet, député de la 7ème circonscription de l'Hérault, était particulièrement fiers des premiers résultats obtenus avec les dossiers des villes de Sète et Agde qui ont été retenus dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville. Il va maintenant suivre la suite de ce processus ambitieux qui concerne 222 villes sélectionnées au plan national représentant 23% de la population et 26% des emplois du pays.

Lors du déploiement des actions retenues, le dispositif pourrait converger avec celui des opérations de revitalisation de territoire (ORT) prévues dans le projet de loi Elan.