Les sapeurs pompiers volontaires menacés par une directive européenne

La Musique des sapeurs pompiers de l'Hérault

 
incendie de Bessilles (2018)

 

Voilà qu’une directive européenne datant de 2003 vient d’être remise sur la sellette par la Cour de Justice de l’U.E dans un arrêt du 21 février 2018,  concernant l’aménagement du temps de travail (DETT) visant les sapeurs pompiers volontaires. Il s’agit de l’assimiler  à un travailleur ce qui conduirait à cumuler son temps de travail et son temps de volontariat. Cette directive plafonne à 48 heures son activité  hebdomadaire. Si l’on fait le calcul pour un SPV qui travaille 35 heures, il ne lui  resterait que 13 heures pour effectuer des missions, et en imposant des règles de repos quotidien 11h et hebdomadaire 24h. Le modèle français qui est considéré comme l’un des meilleurs du monde est en danger et la population avec. C’est la loi du 20 juillet 2011 qui définit l’engagement citoyen en tant que SPV comme activité reposant sur le bénévolat et le volontariat dans de conditions qui lui sont propres.  Si les grandes métropoles ont des sapeurs professionnels, en milieu rural des casernes entières sont gérées  par des SPV. Ils réalisent  72% des interventions, ils ont une connaissance du terrain et sont parfois là depuis plusieurs générations. Ils sont 193.800 à donner de leur temps et leur devise est Courage et Dévouement. Si la France est sommée d’appliquer cette directive, il faudrait embaucher 200.000 professionnels, une telle mesure aurait des conséquences budgétaires très importantes. Ce sont 254 sénateurs qui à l’initiative de la sénatrice Catherine Troendlé, présidente du Conseil national des sapeurs pompiers volontaires,  ont envoyé une motion au président de la Commission européenne afin de préserver l’engagement volontaire des sapeurs pompiers et à rejeter la qualification de ces derniers comme travailleurs. Les maires de France ont également rédigé une motion de soutien adressée au ministre de l’intérieur. Il s’agit également de maintenir ce service public de proximité. Il faut savoir que les pompiers interviennent toute les 7 secondes, le délai moyen d’intervention est de 13 minutes. Ils agissent dans tous les domaines, incendies,  catastrophes industrielles, assistance aux  accidentés de la route, du travail,  lors d’inondations pour évacuer les personnes en danger,  sur les attentats et le maintien de l’ordre comme nous avons pu le constater dernièrement sur les Champs Elysées. Alors quelles solutions pour régler ce problème ? Elle ne peut-être que politique, mais pour l’instant, le ministre de l’intérieur n’a pris aucune initiative, il envisage d’adapter la DETT au droit français. Le président de la République s’adressant aux pompiers sur le terrain le 6 octobre 2017 déclarait : « je défendrai farouchement le modèle reposant sur le volontariat des SP qui n’est ni du salariat, ni du bénévolat». Mais les promesses n’engagent  que ceux qui y croient. Le remplacement des SPV par des professionnels coûterait 2,6 milliards d’euros. Par les temps qui courent, quelle sera la réaction des français très attachés à ce service public, et où va-t-on trouver une telle somme.

Bernard Bals