courrier des lecteurs

En 2011, qu'avons-nous-fait pour Charlie?

Aujourd’hui tout le monde défend la Liberté d'expression, la Liberté, la Démocratie, et c'est très bien.

Mais ou étions nous en 2011 lorsque les locaux de Charlie Hebdo ont brulé, qu'avons nous fait?
Rien, ni nous, ni tous ceux qui passent à la télé pour dénoncer ces barbares.

Ne pas faire d’amalgame je veux bien mais c' est L'Union des Organisations Islamiques de France et d'autres Associations Musulmanes comme la grande Mosquée de Paris qui ont porté plainte en 2007 contre Charlie Hebdo et nos chers Magistrats ont jugé la plainte recevable !!!

A cette époque je n'ai pas vu de rassemblement pour s'indigner de l'attaque contre la Liberté d'expression, je n'ai pas vu de Français Musulmans descendre dans la rue, ni des Français de Gauche ni des Français de Droite, Ni moi non plus !

Adieu Cabu, Charb,Wolinski,Tignous, vous avez retrouvé le Professeur Choron et Cavanna et de la haut foutez-vous encore de nous, on le mérite bien !

Georges Cantin

Intempéries de novembre et conséquences

Pourquoi ne profite-t-on pas des suites de telles tempêtes, qui nous apportent sur les rives et le long des quais des couches de détritus, bien rangés, bien épais, faciles d’accès, pour nettoyer mer et (plus encore !) étang ? Il n’y aurait qu’à écumer, comme un potauf, pour récupérer déchets de plastique et de polystyrène au-dessus, et toute la crasse commune en-dessous.

Je serais bien sûr prête à agir comme bénévole dans ce type d’action.
Cependant, pour qu’il y ait prise de conscience, le bénévolat est rarement l’idéal –puisque d’autres nettoieront, je peux bien faire n’importe quoi, voir les berges des rivières-, mais bien montrer ce qu’on récolte et ce que ça coûte, à l’étang surtout, mais aussi, financièrement, aux collectivités.
Quoi qu’il en soit, POURQUOI ne le fait-on pas ? Dès que le vent tourne, il y a dispersion, et les gens de dire ah ben ça va mieux –en somme il suffit de ne pas voir les dégâts pour qu’ils deviennent inexistants...
Faisons passer le message, au cas où...
Anne Vérillaud

Gardarem lou préfet de région !

« Mardi 25 novembre doit être acté le premier volet de la loi sur la réforme territoriale, celui portant sur la carte des régions françaises. Localement, le débat se focalise encore sur le refus de la fusion de notre région avec Midi-Pyrénées. La fusion se fera ! Aujourd’hui, le sujet est ailleurs. Il s’agit de sauver les milliers d’emplois qui risquent de migrer vers Toulouse. Je veux parler des directions régionales qui n’ont plus raison d’être à Montpellier au sein de la future région. Il est vital que nous dépassions la posture étroite, passéiste de ceux qui s’arcboutent sur un combat vain. L’intelligence politique est d’aller dans le sens de la réforme tout en se battant pour le maintien des directions régionales sur notre territoire. C’est là l’enjeu de cette fusion. Alors quel poids auront les élus contestataires, ceux qui avaient vilipendés l’Etat et le Gouvernement , lorsqu’il faudra plaider pour le maintien du rectorat, de la direction régionale de France-Telecom, de la direction régionale des douanes et peut être plus tard de la cour d’appel…. Et de notre préfet de région . Aucun. Nos élus régionaux portent une grande responsabilité. Celle de sacrifier l’avenir du Languedoc-Roussillon ! Il est temps de nous mobiliser pour sauver nos emplois ! »

Fatima Allaoui
Conseillère régionale UMP

Priorité à ceux qui ne vivent pas de l’impôt.

Lundi matin, le 1er jour du mois, il faut payer. Pas seulement les taxes que l’on paye lorsqu’on gagne, non, celles obligatoires même si je dépose le bilan en fin d’année : Mes charges sociales et celles de mon salarié sur base du smic, taxe parce que j’ai une enseigne, la nouvelle complémentaire rendue obligatoire, sorte de sécu bis qui permettra à l’état de dérembourser et de faire payer les médicaments par les entreprises. Hier, ma comptable m’a informé que la CFE, cette taxe locale due parce que je loue un hangar pour travailler sera dorénavant prélevée directement, des fois que j’oublie d’envoyer le chèque, ils vont se servir.

Elle en a profité pour m’informer que, comme l’an dernier, tout en sachant que chaque année je suis imposé sur le revenu à 15%, l’état me prendra fin décembre 25% d’impôt sur le revenu  à la source (sur les dividendes de l’an prochain de ma sarl dont je suis quasi l’unique actionnaire ), et me rendra 10% en septembre. C’est pareil chaque année, ce n’est pas un impôt, juste une avance que je fais à l’état pendant 9 mois, non négociable, c’est nouveau. Ah bon, … et ma trésorerie à moi alors ?

Il y a 2 ans, le taux de csg a augmenté aussi. Dans mon loyer, je paye désormais 15% de celui-ci que mon propriétaire reversera à l’état, ça aussi c’est fixe, et ne servira pas à mon propriétaire à rembourser son emprunt sur mon hangar, il collecte pour l’état.

Mercredi soir, ce sera le jour des poubelles. Faudra pas oublier de les sortir. Il y a deux ans, j’avais une 660 litres, qui correspondait à mes besoins, incluse dans la taxe foncière. Maintenant c’est payant en plus, sauf si je me résigne  à une 340 litres. Certains collègues entrepreneurs n’ont  pas eu cette possibilité : J’en connais dont l’addition s’étale de 2000 à 12000 euros nouveaux par an, c’est comme ça, d’autres ont dit, c’est tout.

Impôt fixe ? La taxe foncière bien sûr, dont mon propriétaire ne pourra s’acquitter qu’en l’incluant dans mon loyer, un gros morceau.

J’en oublie bien sur ( taxe d’apprentissage… ), mon métier est ailleurs, pour combien de temps d’ailleurs ?

L’an dernier, un concurrent local est tombé, cette année un autre. J’ai eu la curiosité d’aller voir leurs comptes sur infogreffe. Le chiffre d’affaires ? Il n’en manquaient pas, celui d’il y a deux ans vendait autant que moi aujourd’hui. Leur erreur ? Peut-être de calculer leur prix de vente sur une base économique pure, ne faire que leur métier, sans se préoccuper de l’impôt.

La réalité c’est qu’avant de payer l’Impôt sur les Société + l’Impôt sur le Revenu, impôts que l’on paye si l’on gagne de l’argent, je paye en impôts fixes plus de 15% de mon chiffre d’affaires annuel.  Concrètement si je fais 10% de bénéfice en fin d’année, je déposerai le bilan, créerais deux chômeurs, mais l’état et les collectivités locales auront encaissé, participant à ma perte. Ils ont beau jeu, un petit entrepreneur ça crève en silence.

L’avenir sur ce sujet est écrit. C’est pire chaque année, et ça continuera. Parler d’idéal humain, de doctrines libérales ou pas, de l’intérêt de Rosetta ( oui bien sur cette mission a un sens et il fallait la réaliser, ça nous rend tous frères sur cette terre,  mais son coût est pour nous, la société générale fera juste moins de bénéfices, vous « omettez » de le dire ), tirer sur les riches ou les assistés, ça fait longtemps que ça dure et c’est voulu, organisé.

Tant qu’on continuera, la vraie caste dominante se portera bien. La caste dominante, la vraie, c’est celle qui a le pouvoir règlementaire, qui décide, vote nos règles de vie. Ces gens soi disant tellement épris de l’intérêt collectif que seule une minorité d’entre eux en tirerait d’abord un intérêt personnel ... Certains élus ou ces gens qui passent des postes clés de l’état et des collectivités à la tête des grandes organisations et vice-versa.  Ces gens ne vivent que par la dépense de l’impôt, pour leurs rémunérations et pour toutes leurs actions. C’est leur mode de pensée unique, assorti d’un objectif : Que la société qu’ils exploitent tienne bon sans les remettre en cause.

Tant que nous disserterons sur les inconvénients de la pensée de gauche ou de droite, nous jouons leur jeu. Le salut n’est plus dans la confrontation des vieux grands principes, c’est se tromper de combat.

L’espoir est mince, il ne peut venir que de la maturité de notre société. Beaucoup d’entre nous se sont affranchis de la religion et restent pourtant capables de discerner le bien du mal. Pourquoi donc ne pas s’affranchir des chapelles politiques pour organiser la cité ?

La politique ne doit plus être un métier. Haut fonctionnaire non plus.  Priorité à ceux qui ne vivent pas de l’impôt. Beaucoup d’honnêtes hommes ( et femmes ) composent notre société ( même parmi ceux qui sont payés par l’impôt bien sur ) . Comment les porter au pouvoir à tour de rôle ? Des gens suffisamment instruits, mais véhiculant avec eux des nouvelles du terrain. C’est là qu’il faut agiter nos neurones.

Lucien Sandor.
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La peur du changement...

Réaction à notre édito : éloge du département

Nous sommes surpris par votre lettre prônant l'immobilisme, l'incurie financière et la peur du changement.
Dans l'état actuel des choses rien ne préjuge de la disparition de services liés à la disparition administrative des départements. Le regroupement de communes a été réalisé afin d'avoir des moyens financiers plus importants pour des projets d'envergure sur un territoire.Sur le pays de Thau nous avons deux communautés de communes (Thau aglo et CCNBT). Ceci correspond plus à des objectifs personnels de politiciens locaux qu'à une bonne gestion du territoire.
Les seuls qui peuvent craindre pour leur emploi sont les politiciens locaux, les autres, tous les autres n'ont que des avantages à voir venir, et une baisse des dépenses administratives et donc une baisse d'impôts.
Le pays de Thau existait avant le millefeuille administro-politicien, il existera après la réforme.
Robert Bonnet
PS: vous pouvez publier (intégralement) cette réponse à votre article, si vous l'osez.

Réponse à Mr PLATON...

Lorsque les personnes détenant le pouvoir en abusent,
lorsque les voyous de touts bords peuvent agir avec impunité,
lorsqu'on fait partie de réseaux influents, qu'on peut dans le secret faire discrètement ses petites affaires,
lorsque les autorités méprisent les lois et les citoyens, persuadées qu'elles pourront les contourner et être intouchables,
lorsque les autorités n'informent pas les citoyens sur le fonctionnement des institutions, des administrations, par le secret de leurs activités,
lorsque le peuple n'est pas suffisamment éduqué, civiquement, à connaître ses droits,
lorsque la même loi n'est pas appliquée de la même façon pour tous les citoyens,
lorsque les contre pouvoirs sont pratiquement inexistants,
alors c'est la tyrannie. la dictature.

Un citoyen Français en 2014 (Jean-Pierre Choquer)

Platon, République, VIII, 562b-563e

Voici le texte que m'a évoqué votre chronique Résistance civique -  Cordialement. Patrick Misse

Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants,
lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,
lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,
lorsque finalement les jeunes gens méprisent les lois,
parce qu'ils ne reconnaissent plus au-dessus d'eux
l'autorité de rien ni de personne,
alors c'est là, en toute beauté et en toute jeunesse,
le début de la tyrannie.

Platon, République, VIII, 562b-563e

Démocratie locale en danger : votre maire est-il un démocrate?

Voici quelques propositions pour le savoir…

Tout d’abord, quelques informations importantes.
Les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. 
Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel.
Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

Les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, après avoir pris une délibération afin de  leur donner des « délégations de pouvoir » spécifiques. 
Ce sera l’objet d’une délibération en réunion du conseil municipal.
En pratique, cette décision se prendra aussitôt que le Maire a été élu, pour des raisons d‘efficacité de fonctionnement, de réponse à des décisions urgentes.
Toutes ces décisions prises alors en « délégation de pouvoir » seront appelées des « décisions du Maire ».
Elles seront consultables aussitôt prises, comme les « arrêtés municipaux » dans un registre ouvert au public en Mairie et envoyées au Préfet au plus tôt pour contrôle de l‘autorité de tutelle. La date de cet envoi devra figurer sur la décision.
On retrouvera ces « décisions du Maire », lors du conseil municipal en lecture aux élus pour information et validation, celles-ci ne faisant pas partie de l‘ordre du jour, sans débat, généralement lues par le Maire en fin de réunion du conseil municipal.
Comme je vous le disais précédemment, la règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus.
Dans ce cas, concernant les « décisions du Maire », on constate que la règle est inversée.
Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à postériori.
Un certain nombre de Maires profitent de ces « décisions du Maire » pour développer leur « pouvoir personnel » et pour dissimuler des pans entiers du fonctionnement de la commune aux élus, à l’autorité de tutelle et aux citoyens.
A noter que le recours pour les « décisions du Maire » est de 2 mois. 
Dépassé ce délai, le recours auprès du tribunal administratif sera impossible.
Il arrivera même que la réunion du conseil municipal validant cette décision soit proposée au delà des deux mois autorisant le recours, en toute légalité, la périodicité des réunions obligatoires du conseil municipal étant trimestrielles. 
C’est donc en particulier en analysant  les « décisions du Maire » et leur validation, leur publicité que l’on pourra évaluer la qualité de la démocratie communale.
Voici quelques recettes employées par certains Maires pratiquant  les « excès de pouvoir », pour limiter les informations légales, finalement pour rendre quasi secrètes ces « décisions du Maire » et développer leur pouvoir personnel dans la commune.
* Ne pas inscrire les « décisions du maire » en compte rendu du conseil municipal, document devant être affichée en Mairie.
*
Ne pas les lire en conseil municipal. 
La lecture publique des « décisions du Maire » n’est pas obligatoire si les élus ont reçu préalablement une note les précisant, mais par respect des personnes qui se sont déplacées à la réunion du conseil municipal, il n’est pas interdit de transgresser ce droit autorisant de ne pas les lire, surtout si le Maire n’a rien à cacher.
Rien n’interdit à un Maire de développer plus de démocratie dans sa commune! 
Elles devraient légalement se trouver dans le procès verbal, document fourni aux élus.
Dans ce cas, les administrés ne seront jamais informés de ces décisions s’ils ne les ont pas consultées en Mairie, dans le délai de 2 mois suivant la « décision du Maire ».
* Ne pas les présenter au conseil municipal dans le délai de 2 mois de délai de recours en sautant une réunion de conseil municipal.
* faire en sorte que la réunion du conseil municipal se passe après le délai de recours légal.  
* Ne pas accompagner cette décision d’une « note de synthèse » appropriée, préconisée par la loi, en les validant auprès du conseil municipal, ce qui est une obligation dans certains cas, en particulier pour tout ce qui concerne les décisions de justice (décision d‘ester, paiement règlements d‘avocats, etc).
* minimiser les informations contenues dans la « décision du Maire ». 
Par
 exemple, concernant une affaire de justice, on trouvera le nom de l’affaire, le nom de l’avocat, un titre minimum non informatif et aucune information de plus, aucune information sur le fond. Ceci permettra entre autres la confusion totales des affaires entre elles concernant la même personne ou entités ayant plusieurs différends avec la commune et une censure totale des affaires de justice, des décisions de justice clôturées, aux élus, à l‘autorité de tutelle et des citoyens.
* Ne pas inscrire certaines « décisions du Maire » à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal, pourtant obligatoires, comme celles concernant les affaires de justice.
* Censure des questions posées par les élus, leurs commentaires, certaines réponses du Maire dans le procés verbal de la réunion du conseil municipal.
* Dans le même ordre d’idée, censure des « questions orales » dans le procès verbal .
Une question orale est une intervention non décidée par le Maire à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal, à l’initiative d’un élu ou posée par un élu à la demande d’un administré.
* filtrage par le Maire, exigé à ses employés municipaux pour connaître les personnes curieuses et avoir une trace concernant les demandes de copies des documents officiels que vous avez demandés.
Dans ce cas, les employés ne seront pas autorisés à vous fournir les copies de ces documents, sauf par la solution d’un écrit officiel de votre part.

Conclusions:

 la lecture des « décision du Maire » sont d’un très grand intérêt car étant de son unique initiative, parfois difficilement contrôlables, difficilement contestables par les élus et les citoyens et que celles-ci sont d’une information légale relativement discrètes, voir parfois pratiquement totalement secrètes, le Maire abusant délibérément de ses pouvoirs en matière d‘information légales.
J’invite donc les « citoyens vigilants » à suivre ces « décisions du Maire » à leur source, c’est-à-dire en Mairie, par une consultation systématique, mensuelle du registre approprié et de les suivre en réunion du conseil municipal pour vérifier que le Maire applique correctement les règles démocratiques légales de communication auprès de ses élus, de l’autorité de tutelle et des citoyens.
Pour contrôler le fonctionnement démocratique de la commune, il sera très utile de demander aussi au Maire les copies des « décisions du Maire » ainsi que les procès verbaux et l’ensemble des notes de synthèses produites aux élus pour les réunions de conseil municipal.
Tout ce qui est présenté aux élus est consultable par les citoyens. 
L’enregistrement des réunions du conseil municipal, très utile, pratique est légal.
Au passage, je déplore que les contenus des documents de justice produits par les communes et les avocats, comme les mémoires, les consultations d’avocat, soient considérés comme des documents privés du Maire et non publics, non produits aux élus, ce qui limite fortement le contrôle de l‘activité judiciaire communale, permet des excès de pouvoir, des plaintes inappropriées auprès des tribunaux, des harcèlements administratifs et judiciaires, ces décisions étant pour la plupart à la seule initiative du Maire et les frais d’avocats à la charge des administrés. 

Ce texte est en réaction à du vécu.

Jean-Pierre Choquer
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