Le Conseil Constitutionnel refuse d'assouplir la loi Evin

En juin lors de l’examen par le Sénat de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » , les sénateurs avaient réussi à faire passer un amendement pour assouplir la publicité pour l’alcool.
Les viticulteurs et notamment ceux du Languedoc-Roussillon avaient applaudi des deux mains. C’était sans compter la montée au créneau de ministre de la santé Marisol Touraine fermement opposée à la remise remettre en cause la loi Evin, rappelant que l’alcool tue 49.000 personnes par an en France.
Elle a été entendue, au moins par le Conseil Constitutionnel, qui a rejeté le texte des sénateurs, au motif que la publicité sur l’alcool n’avait rien à voir avec l’objet de la loi Macron.
Il n’en demeure pas moins que la loi Evin dans sa rédaction actuelle pose problème, aux viticulteurs sans doute, mais aussi aux journalistes. Sans bien sûr nier la nécessité de préserver la santé publique, doit-on poursuivre un journal qui défend un terroir ou un patrimoine local ?
Souhaitons que le rejet sur la forme donc plus que sur le fond du texte par le conseil constitutionnel ne soit pas la fin d’une réflexion sur le sujet.

 

  Article censuré par le Conseil constitutionnel

"ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (...) les contenus, images, représentations (...) relatifs à une région de production, à une toponymie, (...) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (...)".

Ce texte ne figure donc pas dans la loi Macron promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août