Mise en place du rappel à l’ordre pour incivilités

Les chiffres montrent que la délinquance à Bessan est plutôt faible ; toutefois, la commune est confrontée à des actes d’incivilités, notamment dans le centre-ville (troubles du voisinage, tapages nocturnes, non respect du code de la route, comportements irrespectueux des règles de vie dans une société...) quelquefois difficiles à traiter avec le dispositif juridique actuel.

Afin de lutter contre ces phénomènes qui nuisent à la tranquillité et au moral des habitants, la municipalité a décidé de répondre favorablement à la proposition de la maison de la justice et du droit d’Agde, financée en partie par la communauté d’agglomération Hérault- Méditerranée, d’y tenir les séances officielles du rappel à l’ordre de Bessan.

Maison de la Justice et du Droit d'Agde.

A compter du 1er janvier 2019, le rappel à l’ordre sera donc institué à Bessan, et il sera désormais plus facile de répondre aux petites infractions et autres actes d’incivilité de la vie quotidienne. Ce dispositif, en lien avec le procureur de la République, la gendarmerie, la police municipale, l’éducation nationale, les organismes sociaux…, permet à l’autorité municipale de devenir l’acteur clef de cette prévention de proximité apportant des réponses rapides et donc plus appropriées.

Celles-ci peuvent revêtir plusieurs formes : le rappel à l’ordre, la demande de réparation par un dédommagement pécuniaire, une réparation à forte valeur pédagogique tel un travail d’intérêt public, ou un accompagnement et un soutien parental en cas, par exemple, d’absentéisme à l’école.