Du nouveau dans les démarches administratives

Des modifications nationales dans les démarches administratives viennent d’intervenir dans plusieurs domaines dont les immatriculations de véhicule, la délivrance des permis de conduire, et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs).

 

               L'immatriculation et la délivrance des permis de conduire.

A compter du 1er octobre 2017, les demandes de certificats d’immatriculation pour duplicata, changement de titulaire, changement d’adresse ou déclaration de cession, ne seront plus traitées en préfecture ni déposées dans les mairies. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les démarches devront se faire uniquement via le site internet suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de fabrication d’un permis de conduire pour tous motifs devront également être réalisées sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

 

               Les Pactes civils de solidarité.

A compter du 1er novembre 2017, les officiers d’état civil seront habilités, au même titre que les notaires, à procéder à l’enregistrement, la modification ou la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) pour les administrés résidant dans la commune. Après vérification des pièces obligatoires et des formalités légales, l’officier attestera du bon enregistrement du Pacs. Cette procédure est entièrement gratuite.

Pour plus de renseignements, contacter le 04 67 00 81 81, ou s’adresser à la mairie aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 15h à 18h.