Bon à savoir

Déclaration des logements vacants

loft interiorEn application de l’article 1415 du code général des impôts, la situation de vacance d’un logement s’apprécie pour l’année entière d’après les faits existants au premier janvier de l’année d’imposition. En conséquence, la situation de vacance doit être déclarée tous les ans.

Pour les locaux déjà déclarés vacants au premier janvier 2017 ou antérieurement : depuis 2009, plus aucun certificat de vacance n’est établi par la commune. Par contre, un questionnaire sera adressé début janvier 2018 à tous les propriétaires dont les locaux ont été déclarés vacants pour 2017. Ce questionnaire devra être retourné, accompagné de justificatifs à l’observatoire fiscal de la mairie d’Agde, au plus tard le 5 février 2018. Ce document est nécessaire pour la prise en compte éventuelle de la vacance dans le cadre de l’établissement de la taxe d’habitation.

Pour les locaux nouvellement vacants au premier janvier 2018 : les propriétaires peuvent se procurer le questionnaire auprès de l’observatoire fiscal ou se faire connaître auprès des services fiscaux. Pour tous renseignements complémentaires, contactez le Service Observatoire Fiscal au 04 67 94 63 87 ou 63 89.

Infos pour aider à la recherche d’emploi

 

Conjuguer les actions.

La recherche d’emploi demande beaucoup d’énergie et de temps. Il est primordial de s’adresser d’abord à Pôle Emploi ou à la Mission Locale d’Insertion, les deux structures habilitées à guider et aider les demandeurs d’emploi.

Il est également possible de participer aux forums des emplois saisonniers organisés dans la région, d’envoyer également des candidatures spontanées auprès d’employeurs privés, ou s’inscrire à une agence de travail intérimaire. Mais une autre voie est également possible : adresser sa candidature à la mairie, accompagnée d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation, à l’attention du maire. Cette demande sera enregistrée et conservée dans les services pendant un an.

Les communes appartiennent à un réseau de collectivités et de partenaires et peuvent jouer un rôle de relais. Si une opportunité venait à correspondre au profil du demandeur, les services municipaux ne manqueraient pas de le contacter.

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Etre vigilant sur les fraudes à l’emploi.

La Mission Locale d’Insertion a noté depuis plusieurs mois, sur le site internet de Pôle Emploi, des propositions frauduleuses. Par exemple, il arrive qu’une entreprise soit piratée à un moment donné, permettant aux fraudeurs d’avoir accès à une banque de profils. Les fraudeurs s’adaptent en permanence, utilisent diverses identités, et envoient de fausses propositions de postes.

Il est donc recommandé aux demandeurs d’emploi de signaler les éventuelles fraudes en se rendant sur le site : www.internet-signalement.gouv.fr, ou en déposant une main courante, voire une plainte lorsque la fraude va plus loin.

Infos pour les jeunes

Les jeunes gens et les jeunes filles susceptibles d’être intéressés par un service civique volontaire sont informés que 414 postes sont à pourvoir dans les collèges de l’Hérault. Cette opportunité concerne les personnes âgées de 18 à 25 ans. Ces jeunes volontaires ont vocation à contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire en participant au dispositif « devoirs faits ».
C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Le Service Civique est indemnisé.

Pour tous renseignements, contacter le 04 67 91 52 02.

Recrutement de 10 000 volontaires pour l'aide aux devoirs

 

Du nouveau dans les démarches administratives

Des modifications nationales dans les démarches administratives viennent d’intervenir dans plusieurs domaines dont les immatriculations de véhicule, la délivrance des permis de conduire, et l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs).

L'immatriculation et la délivrance des permis de conduire.
A compter du 1er octobre 2017, les demandes de certificats d’immatriculation pour duplicata, changement de titulaire, changement d’adresse ou déclaration de cession, ne seront plus traitées en préfecture ni déposées dans les mairies. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les démarches devront se faire uniquement via le site internet suivant : immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de fabrication d’un permis de conduire pour tous motifs devront également être réalisées sur le site internet : permisdeconduire.ants.gouv.fr.

Les Pactes civils de solidarité.
A compter du 1er novembre 2017, les officiers d’état civil seront habilités, au même titre que les notaires, à procéder à l’enregistrement, la modification ou la dissolution des Pactes civils de solidarité (Pacs) pour les administrés résidant dans la commune. Après vérification des pièces obligatoires et des formalités légales, l’officier attestera du bon enregistrement du Pacs. Cette procédure est entièrement gratuite. Pour plus de renseignements, contacter le 04 67 00 81 81, ou s’adresser à la mairie aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 15h à 18h.

Dépannage à domicile : rappel des règles

Utilities

Plombier Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

Secteurs du dépannage La DGCCRF précise que le secteur du dépannage à domicile regroupe diverses activités : dans le secteur du bâtiment, la maçonnerie, les travaux de couverture, le génie climatique, le ramonage, la serrurerie, la plomberie... ; dans le secteur de l'équipement de la maison, l'équipement électrique et électronique, l'électroménager, les alarmes, les antennes paraboliques...

Contrats Les obligations d'information à respecter par les professionnels diffèrent selon que : le contrat est conclu chez le professionnel (le professionnel précise à l'avance par écrit le prix des prestations proposées et transmet un devis détaillé avant le début des travaux) ; le contrat est conclu hors établissement (le professionnel communique alors sur papier ou tout autre support durable un certain nombre d'informations : date, nom et adresse de l'entreprise, nature exacte des réparations à effectuer, décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation, frais de déplacement...).

Une fois le contrat conclu, le professionnel doit remettre un exemplaire du contrat au consommateur sur papier signé par les parties ou avec accord du consommateur sur support durable. Attention, il existe une exemption au droit de rétractation lorsque les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui ne portent que sur les seuls travaux liés à la réparation d'urgence. Par contre, cette exemption ne s'applique pas sur d'autres interventions concernant le remplacement ou l'installation de matériel sans rapport avec la panne ou allant au-delà de ce qui est nécessaire pour la stricte réparation.

À savoir : L'urgence absolue se caractérise par la nécessité de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux. Publicités Concernant les publicités écrites sur le dépannage à domicile, il faut savoir que ces types de publicités doivent comporter certaines mentions obligatoires (nom, raison sociale et adresse de l'entreprise, numéro d'inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers, taux horaire de main d'œuvre TTC, frais de déplacement, caractère payant ou non du devis...). Factures Toutes les prestations dont le montant est supérieur à 25 € TTC impliquent une facture que le professionnel est tenu de remettre dès que la prestation a été rendue (ou en tout cas avant le paiement). Pièces remplacées Le client a le droit de conserver les pièces ou appareils remplacés. Rappel : Si le professionnel profite d'une situation d'urgence et abuse de la vulnérabilité du client (grand-âge, ignorance), il y a abus de faiblesse, délit réprimé par la loi.

Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

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Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences... Le sexisme qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes prend diverses formes. Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une plateforme en ligne sexismepasnotregenre.gouv.fr.

La plateforme www.sexismepasnotregenre.gouv.fr est un espace participatif destinée à : déposer des témoignages par le biais des réseaux sociaux, retrouver les initiatives labellisées contre le sexisme, connaître les chiffres clés, s'informer sur les recours juridiques possibles face à certains actes sexistes (propos concernés, discriminations, harcèlements, violences...).

Comment se former aux comportements qui sauvent ?

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 Arrêt cardiaque, hémorragie, incendie... comment réagir ? Dans le cadre du lancement mercredi 14 septembre 2016 de la campagne concernant les comportements qui sauvent, retrouvez le site web de la grande cause nationale 2016 : www.comportementsquisauvent.fr qui propose notamment deux entrées :
je m'informe (sur la grande cause nationale, la prévention des risques, les secours) ;
je me forme (échanges théoriques, apprentissage pratique, mises en situation, centres de formation près de chez vous).
Ces formations ouvertes à partir de l'âge de 10 ans sont proposées par les Sapeurs-pompiers, la Croix-Rouge et la Protection civile qui vous renseigneront sur leur prix.